Mentions Légales • Les Aventuriers du Biscuit

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MENTIONS LEGALES

LES AVENTURIERS DU BISCUITS est une entreprise individuelle immatriculée à  la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine

  • Siret : 84358434300019
  • Code APE : 1072Z
  • Siège social : 37 rue Marcel Bontemps 92100 Boulogne-Billancourt
  • Tel : 07 86 01 32 12
 

Gérante et responsable de la publication

Marion Pintaux
Mail : marion.pintaux@lesaventuriersdubiscuit.com
 

Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
 

Confidentialité de données

Votre email est collecté pour vous informer de l’actualité des Aventuriers du Biscuit et vous faire parvenir de nouveaux articles, des vidéos et offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par e-mail à l’administrateur du site sur la page contact.

CGV

 Préambule

La boutique en ligne du site lesaventuriersdubiscuit.com est exploitée par la société LES AVENTURIERS DU BISCUIT dont voici l’identification complète :  

LES AVENTURIERS DU BISCUIT

Marion PINTAUX

NUMERO DE SIRET : 843 584 343 00019

37 rue Marcel Bontemps

92100 Boulogne-Billancourt

07 86 01 32 12

Marion.pintaux@leaaventuriersdubiscuit.com

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site lesaventuriersdubiscuit.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2: Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société LES AVENTURIERS DU BISCUIT.

 

Article 3 : Informations sur les produits

La société LES AVENTURIERS DU BISCUIT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la société LES AVENTURIERS DU BISCUIT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur le site sont en DEVISE (euros). Ils s’entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d’expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet www.lesaventuriersdubiscuit.com, le Vendeur se réservant le droit, en dehors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client dans son espace personnel sur le site internet

 

Article 5 : Moyen de commande

Le moyen de commande conseillé et l’enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s’effectue en quatre étapes : – ajout des produits aux panier – saisie de l’adresse de livraison et de facturation – validation de la commande – choix du mode de règlement

 

Article 6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande sur le site, le Client dispose de différents modes de règlement : Carte Visa, Mastercard ou American Express.

Dès la validation du paiement le Client est informé par email.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

 

Article 7 : Montant des frais de port, délais d’expédition et de livraison

Les produits peuvent être remis en mains propres au siège des AVENTURIERS DU BISCUIT ou livrés via le service Colissimo de la Poste selon les tarifs et délais en vigueur.

 

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le Client est tenu d’en vérifier l’état de le contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail, soit par téléphone.

 

Article 9 : Droit de rétractation, Retour et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation est de fait impossible.

 

Pour les autres Produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en effectuant une demande par mail grâce à la rubrique Contact, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante :  Les Aventuriers du Biscuit – 37 rue Marcel Bontemps – 92100 Boulogne-Billancourt

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 10 : Garantie des produits

Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Biscuits décorés délicieux créés et fabriqués à la main et avec passion par Marion à Boulogne-Billancourt.